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Verbatims et recommandations...

Mais laissez-nous vivre ! de Marie de Greef-Madelin et Frédéric Paya - Plon

Émetteur du florilège: François C.

Normes, réglementations et lois mais laissez-nous vivre !La norme, sa vie, son œuvre…Ou comment paver l’enfer de bonnes intentions Au total, il y aurait aujourd’hui en France près de 400 000 normes, 11 500 lois avec leurs 320 000 articles auxquels il convient d’ajouter 130 000 décrets.

Si la France se dope, ou, pourrait-on plutôt dire, se drogue, aux normes, c’est que depuis longtemps elle montre un goût sans limites pour la formalisation tandis que le monde change rapidement.

En 1978, le code du travail comptait 100 pages et pesait 500 grammes : en 2019, ces chiffres sont passés à 3 762 pages et 1 470 grammes !

Notons toutefois qu’être conforme aux innombrables normes existantes coûterait chaque année près de trois points de PIB à la France, soit plus de 60 milliards d’euros !

Le travail, c’est la santé…Arrêtés, lois et normes permettant de la conserver…

L’entreprise (trop) bien encadrée Ou comment gaspiller l’énergie des patrons Pour les entreprises, l’analyse des différents codes, et notamment celui du travail et le respect des normes constituent un véritable chemin de croix…En 2012-2013, la France se classait au 126ème rang sur 144 en termes de complexité administrative selon le World Economic Forum.

La France est désormais le quatrième pays du monde où le taux d’impôt sur les sociétés est le plus élevé (33,3% pour les bénéfices supérieurs à 500 000 euros et 28% pour les bénéfices inférieurs), pour une moyenne mondiale de 24%.

La France pâtit aujourd’hui de la complexité et de l’instabilité de son environnement législatif et réglementaire.

Il faut être motivé pour faire du commerce Difficile de vendre ce que vous voulez, quand vous voulez Pour l’employeur, la moindre méconnaissance du code du travail au sujet du repos hebdomadaire et du repos dominical se voit sanctionnée par une contravention de 5ème classe.

Dans les méandres du RGPD Ou comment être protégés malgré nous ! Toute personne qui a eu ses données personnelles collectées par une entreprise doit pouvoir les consulter « sous un format lisible ».

Pour une entreprise, le RGPD est un cauchemar qui se déroule en six étapes.

Que ce soit à des fins de santé, de sécurité, de lutte contre le terrorisme, de prévention des risques de crédit…tout deviendra bon pour passer à la moulinette les données personnelles.

L’agriculture entre contraintes et contrôles Ou le bien-être animal face à l’enfer agricole Les agriculteurs sont chaque jour un peu plus engloutis par le poids des normes…En moyenne, un agriculteur passe 15% de son temps à remplir des documents administratifs…Cette masse de contraintes et de contrôles entraîne, dans le monde paysan, une pression psychologique sans précédent.

Toutes productions confondues, en 2016, près de 20% des fermes se trouvaient en déficit. Selon les statistiques de la Mutualité Sociale Agricole, 30% des paysans ont même un revenu mensuel inférieur à 350 €. Pris dans une spirale financière infernale, assommés par la réglementation, un quart des éleveurs de bovins ont ainsi mis la clé sous la porte entre 2000 et 2013.

L’environnement ne manque pas d’air Ou quand les normes prennent l’eau Chez nous, 25 millions de bouteilles plastique sont jetées chaque jour, la France faisant partie des cinq pays du monde qui en consomme le plus.

Quant au code de l’environnement, le moins que l’on puisse dire, c’est que sa complexité permet de contourner le droit.

La fièvre normative gagne l’immobilier Quand la réglementation va, tout va (comme les prix…) Si les prix des logements en France ont été multipliés par deux en dix ans, c’est largement imputable à la hausse vertigineuse de la réglementation sur la construction…Entre 2007 et 2017, pas moins de 5000 normes ont vu le jour.

La norme bâtiment basse consommation, créée par un arrêté du 3 mai 2007, a renchéri à elle seule les coûts de construction de 8 à 9%.

Le gouvernement a multiplié la création de dizaines de labels et certifications depuis le Grenelle de l’environnement…Un engouement des organismes publics, semi-publics ou entièrement privés, chacun définissant les principes de son label ou certificat, les conditions d’attribution, de suivi, de contrôle…Qui n’ont généralement pas un caractère obligatoire mais volontaire et incitatif, tout en influant sur les prix de la construction.

Transportons-nous Normes tortues ou normes tordues ? Depuis le 1er septembre 2015, la loi impose que tous les cars transportant des élèves soient équipés de ceintures de sécurité…

Une jolie route touristique connue jusqu’ici pour ses petits villages et ses vins…mais aussi pour détenir le triste record de France des modifications de limitation de vitesse : 42 sur 36 kilomètres.

Le sport (trop) encadré Ou, pour son confort, mieux vaut faire du foot que toute autre activité ! A croire que Courteline a quitté l’administration publique et s’est mis au basket !

Les collectivités locales sont unanimes à dénoncer les excès normatifs des fédérations sportives, excès qui illustrent les « effets pervers » de la séparation « normeur payeur ».

Eau dans les vestiaires, eau dans les douches et eau sur les terrains de sport…Toujours cette obsession pour ne pas dire cette histoire d’eau. Une eau qu’il faut, bien entendu, évacuer.

On ne fera pas avaler n’importe quoi à vos enfants Personnel, qualité, nutrition et gaspillages…la vie rêvée des cantines Le maître mot en restauration scolaire est « sécurité alimentaire ». Pour les enfants (et leurs parents), celle-ci doit être garantie de la réception des produits à la consommation.

En fait, pour chaque denrée sucrée comme pour les produits gras, les portions sont définies au gramme près dans le texte de 2011.

Du vidage des poubelles (à couvercle non manuel) au dépoussiérage du mobilier, à l’aspiration au sol et au lavage, tout est réglementé…

Encore un paradoxe : si le plastique met en danger notre santé -et la planète- pourquoi est-il « urgent » d’attendre 2025 ?

Tant qu’on a la santé ! Et ce n’est pas gagné… Chers vivants, soyez rassurés pour après aussi. La norme, le règlement et la loi vous suivront même une fois votre dernier soupir poussé…

Des jouets sous haute surveillance Ou quand des jouets n’en sont pas Lorsqu’il a décidé de plonger dans l’univers du jouet…cet entrepreneur n’a pas été déçu par la complexité ubuesque de ce monde.

La liste des produits dangereux est longue : pas moins de 55 substances parfumantes allergisantes sont interdites dans les jouets.

On comprend mieux alors pourquoi certains produits fabriqués en Asie portent la mention « Ceci n’est pas un jouet », et échappent à la réglementation européenne. Une technique qui permet au fabricant ou à l’importateur de ne pas se conformer aux normes et d’éviter d’avoir à payer le certificat de conformité.

Drôles de drones ! ça ne vole pas haut… Sans (a priori) le savoir, l’homme a cumulé les infractions : vol de nuit, sans autorisation, en agglomération, au-dessus d’un monument historique…

En France, cette activité est extrêmement réglementée.

Quand la finance tire les leçons de la crise de 2007 Ou comment s’en sortir avec la norme MIFID, mi-raisin Pour gommer l’image du banquier aigrefin, les autorités de tutelle européenne sont passées d’un extrême à un autre. Après avoir péché par négligence, elles se sont attachées à tordre le cou à une profession qui, contrairement au monde industriel, n’a nul besoin de fabriquer de nouveaux produits pour gagner de l’argent.

Au final, pour de nombreux banquiers, les exigences accrues de la réglementation MIFID 2 risquent de réduire l’offre et la demande de produits financiers aux investisseurs.

Le renforcement du cadre prudentiel en Europe avec MIFID 2 pèse sur les coûts de production des banques alors même que l’évolution de leur environnement (taux d’intérêt historiquement bas, émergence de nouveaux acteurs de banques en ligne…) grève leurs résultats financiers.

Seniors sous haute surveillance Prisonnier d’un Ehpad 6 900 maisons de retraite où 43% des établissements sont publics et le reste privé. L’objectif de ce plan « prise en charge de la dépendance » ? Améliorer la prise en charge des 728 000 personnes Ehpad hébergées, lesquelles sont de plus en plus âgées et dépendantes.

Le poids de la norme, l’obsession de la sécurité, le principe de précaution accompagné du risque de menace pénale…ont conduit les Ehpad à illustrer ce que peut être « l’horreur normative », provoquant l’effet inverse de celui recherché.

Entre les réglementations pertinentes et applicables, celles jugées complexes et celles impossibles à appliquer, les directeurs d’Ehpad s’avouent souvent dans une situation précaire. Dans le même temps, les investissements liés à l’empilement de normes à respecter ont un impact sur le prix de la journée des résidents, jusqu’à devenir insupportable pour les foyers modestes.

Vive l’Europe ! Si tatillonne et économe Face aux nombreuses critiques sur sa tendance à tout normaliser, réglementer, notamment dans le domaine alimentaire, la Commission européenne a décidé de riposter : « Les normes européennes sont nombreuses, car elles portent sur des sujets divers tels que les produits de consommation, la sécurité des bâtiments, la qualité de l’environnement…mais elles ne sont pas absurdes ! Elles ont toute leur utilité. »

Ceux qui vivent pour les normes Et surtout aussi des normes… Fort de 158 millions de chiffre d’affaires pour un résultat de 2,6 millions, le groupe Afnor intervient dans : la normalisation ; le Comité européen de normalisation ; l’Organisation internationale de normalisation.

De quoi alimenter la machine puisque le produit tiré des ventes sert « à financer l’élaboration de nouvelles normes dans un contexte neutre et permet de les mettre à jour ». Un peu comme les Shadoks qui passaient leur temps à pomper !

Quand la France lave plus blanc que blanc…L’Europe ordonne, notre pays surtranspose Outre des conséquences sur les entreprises, cette fâcheuse tendance à surinterpréter en a également pour le pays…et, en bout de course, les finances des Français.

Il semble que la surtransposition des règlements européens soit une maladie typiquement française !…La dimension économique et le coût pour l’économie de la réglementation excessive ou d’une « mauvaise » réglementation ne sont pas encore vraiment pris en compte. » Tout est dit !

Et à l’étranger, ça transpose aussi ? Comment la France se retrouve bien seule…


Postface par Guillaume POITRINAL Simplification : la France est pourtant prête ! Notre organisation politique, administrative et juridique est le résultat d’une sédimentation inouïe, qui reflète à la manière d’un gigantesque mille-feuille soixante quinze ans d’idéal de société, de progrès social, d’écologie, de sécurité…mais aussi de protection des intérêts privés les plus indicibles.

Aujourd’hui, avec le temps, la haute fonction publique est devenue l’auteur libéré de la complexité administrative, mais aussi sa première victime…Auteur, car rien ne doit échapper aux mailles du filet réglementaire produit par cette super-élite…Mais aussi victime, car nos élites administratives se sont elles-mêmes embourbées dans leur propre complexité administrative.

La complexité a un coût : elle entretient une dépense publique phénoménale, qu’il serait bien utile de réorienter…Et surtout, elle ralentit les transformations inéluctables du pays, les rendant finalement bien plus douloureuses pour la population.

Aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, où l’on a pris conscience de l’enjeu de la complexité administrative, des institutions légères, mais pérennes, viennent contrôler le flux de nouvelles obligations et proposent sans discontinuer de simplifier les procédures et les formulaires existants. Tout cela se fait sans heurter les équilibres sociaux ou environnementaux. Tout simplement dans l’intérêt général. Je veux croire que ce serait encore possible dans notre pays.

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